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Numéro de TVA intracommunautaire en Europe

Les entreprises européennes qui effectuent des activités commerciales c’est-à-dire des échanges de biens et de services se doivent de reverser à l’administration fiscale la TVA intracommunautaire. Pour faciliter le paiement de cette redevance, chaque entreprise européenne dispose d’un numéro d’identification fiscal que lui délivre l’administration fiscale. Ce procédé permet surtout d’alléger les procédures administratives et d’encourager les échanges commerciaux entre les entreprises dans l’Union européenne.

Dans le cadre de chaque transaction, les entreprises concernées doivent faire mention obligatoirement sur les factures et sur les déclarations d’échanges de biens de ce numéro. Le défaut de mention ou la non-validité de ce numéro fait courir aux entreprises qui sont impliquées dans la transaction des risques d’accusation de fraude fiscale. C’est pour cette raison qu’il est conseillé de faire vérifier le numéro TVA de tous vos partenaires commerciaux. Cette vérification est possible avec numerotva.fr, un site qui vous propose à des tarifs réduits de contrôler le numéro d’identification fiscal des entreprises européennes.


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